J.O. 138 du 15 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0501338X


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

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ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 juin 2005 :


I. - OUVRAGES

Précarité, insertion sociale

et professionnelle

De la précarité à la mobilité :

vers une sécurité sociale professionnelle

Rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

et au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Pierre Cahuc, Francis Kramarz


En France, parce que le chômage est depuis près de trois décennies le problème essentiel de la société française, réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle, nécessitent d'engager de profondes réformes. Les auteurs de ce rapport préconisent de créer une « sécurité sociale professionnelle » tournée autour de trois axes majeurs :

Une prise en charge des demandeurs d'emploi avec affirmation du rôle de l'Etat ;

Un accès aux secteurs et aux professions actuellement fermées par décision régalienne ;

Un nouveau contrat de travail unique qui a pour objet de sécuriser et d'homogénéiser les parcours professionnels avec les caractéristiques suivantes :

- c'est un contrat à durée indéterminée ;

- en cas de rupture de contrat, l'employeur paye une indemnité versée au salarié, et une contribution de solidarité, versée aux pouvoirs publics ;

- la signature de contrat de travail offre l'assurance d'un accompagnement personnalisé et d'un revenu de remplacement en cas de perte d'emploi.

2005, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 203 p. - 9,50 . - ISBN : 2-11-005919-2. - Réf : 9 782110 059192.


La Nouvelle Equation sociale

15 résolutions pour combattre la pauvreté des enfants

remises en avril 2005 à Philippe Douste-Blazy,

ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Commission familles, vulnérabilité, pauvreté


Le CERC (Conseil emploi revenus cohésion sociale) l'a rappelé : un million d'enfants, en France, vivent dans la pauvreté. Quels soutiens donner aux familles, quels outils leur donner pour prévenir les situations de pauvreté ? La commission, présidée par Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, propose une nouvelle équation sociale : un système permettant de combiner revenus du travail et revenus de la solidarité. Cette équation permettrait de supprimer les effets de seuils à l'origine de situations absurdes (où le travail fait perdre de l'argent et où les minima sont retenus vers le bas pour créer un écart avec les salaires) et nécessiterait une reconfiguration de nombreuses prestations sociales. Le RMI ne serait plus ainsi une allocation différentielle, mais bien un complément de revenu qui pourrait diminuer progressivement au fur et à mesure que les revenus du travail augmenteraient.

De plus, cette nouvelle équation sociale aurait deux implications : l'une sur les politiques de l'emploi (permettre de franchir le seuil de pauvreté même avec une activité professionnelle à temps partiel), l'autre sur la conception et la gestion des prestations sociales (construire un soutien à la carte et privilégier l'accompagnement personnalisé et polyvalent des familles et le substituer à la multiplicité des guichets et à la superposition des modes d'intervention).

Ces principes qui ont guidé la commission se traduisent par 15 résolutions concrètes prenant en compte des domaines aussi spécifiques et variés que la politique nutritionnelle, la lutte contre le surendettement, l'éducation, l'organisation des pouvoirs publics et le logement.

2005, la Documentation française, 91 p. - 10 . - ISBN : 2-11-005954-0. - Réf : 9 782110 059543.


Jeunes diplômés issus de l'immigration :

Insertion professionnelle ou discriminations ?

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration

et la lutte contre les discriminations (FASILD)

Sous la direction d'Alain Frickey

Jean-Luc Primon, Victor Borgogno, Lise Vollenweider-Andresen

URMIS-SOLIIS, pôle universitaire Saint-Jean-d'Angély, à Nice


Les jeunes Français issus de l'immigration sont de plus en plus nombreux à obtenir un diplôme supérieur au baccalauréat. Peut-on parler pour autant d'égalité des chances ?

A l'entrée de la vie active, leurs diplômes effacent-ils définitivement les effets de sélection du système éducatif ou bien restent-ils soumis à des effets de discrimination sociale ou ethnique du fait de l'origine nationale de leurs parents ?

Jusqu'où poursuivent-ils leurs études universitaires ? Les filles réussissent-elles mieux que les garçons ? Après avoir obtenu un diplôme d'enseignement supérieur, quel devenir leur réserve le marché du travail ?

Pour la première fois en France, la recherche sur les discriminations s'empare de la situation des diplômés. Chiffres à l'appui, cette étude démontre, au terme d'une exploitation statistique rigoureuse extraite de l'enquête CEREQ « Générations 98 » que la réussite scolaire des jeunes d'origine maghrébine n'entraîne pas un accès égal à celui des Français d'origine.

2005, la Documentation française, collection « Etudes et recherches », 375 p. - 23 . - ISBN : 2-11-005839-0. - Réf. : 9 782110 058393.


Territoires Environnement


Avec la collection « Territoires en mouvement », la DATAR propose une collection de guides pratiques présentant aux acteurs des territoires les informations clés leur permettant de se familiariser avec ces politiques.


40 ans d'aménagement du territoire

Deuxième édition actualisée

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

Claude Lacour, Ariette Delamarre

Avec la collaboration de Muriel Thoin


Cet ouvrage se propose de retracer les grandes étapes de la politique d'aménagement du territoire depuis la création de la DATAR en 1963. Des métropoles d'équilibre aux reconversions industrielles, des aides en faveur des zones rurales aux aménagements touristiques, d'un acteur prépondérant - l'Etat - à la montée en puissance des collectivités locales et de l'Europe, voici quelques repères clés de cette évolution qui a marqué la deuxième moitié du xxe siècle.

2005, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 153 p., cartes. - 9 . - ISBN : 2-11-005942-7. - Réf. : 9 782110 059420.

Tous les titres de cette collection sur :

www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique : « catalogue », puis « guide des collections et des revues », par ordre alphabétique.


Les Mots de la géographie

Dictionnaire critique

3e édition revue et augmentée

Sous la direction de Roger Brunet,

Robert Ferras et Hervé Théry

GIP Reclus


Plus de 3 000 entrées, des milliers de mots et d'expressions définis et mis en situation, avec une foule de citations des meilleurs écrivains et une recherche étymologique originale : la géographie des professionnels est confrontée à la géographie des rues et des salons.

De ces mots l'on dit ici le bon usage et les détournements, les métaphores et les sens parallèles.

Des mots rares pour spécialistes ont des saveurs exotiques et des précisions redoutables, des mots de tous les jours ont des sens bien plus profonds que l'on ne l'imagine. Au final, le plaisir de retrouver un vocabulaire vivant qui va ravir autant l'amateur que le géographe ou l'érudit.

2005, la Documentation française/GIP Reclus, collection « Dynamiques du territoire », 519 p. - 24 . - ISBN : 2-11-005943-5. - Réf : 9 782110 059437.


CULTURE - PATRIMOINE

Financements de l'enseignement français à l'étranger

Réagir et s'unir pour un nouvel élan

Rapport au Premier ministre

André Ferrand


Une cartographie contrastée de la situation des lycées français à l'étranger. Le réseau des établissements français à l'étranger, le plus dense au monde, constitue un ensemble de quelque 410 établissements présents dans 120 pays et scolarise 235 000 élèves. Pour l'espace francophone en général et pour les pays du Sud en particulier, ce réseau constitue un très important instrument de coopération éducative, garant du maintien des solidarités culturelles et historiques. Afin de garder et consolider ce réseau exceptionnel, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui assure principalement la responsabilité de la politique et l'action de l'Etat dans ce domaine, a décidé de se doter d'un plan d'orientation stratégique.

Après un survol de la situation du réseau qui fait apparaître des situations très contrastées, des mesures s'imposent partout où les besoins s'expriment (mise aux normes de sécurité de tous les établissements notamment et modernisation), d'autres nécessités se sont imposées :

- l'internationalisation de l'enseignement et sa certification ;

- la mise en place d'une gestion du personnel mieux adaptée à leurs fonctions exercées à l'étranger.

A ces fins, la recherche de partenariats et l'exploration de nouvelles sources de financement sont étudiées avec les conditions de leur mise en oeuvre. L'ensemble des propositions est présenté en fin de volume. Les annexes comprennent notamment la liste et les fiches des établissements visités, la situation sur la coopération entre académies non partenaires de l'AELE, les collectivités locales françaises et les territoires étrangers.

2005, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 176 p. - 12 . - ISBN : 2-11-005380-7. - Réf. : 9 782110 058300.


Les Ventes publiques en France

Chiffres et analyses

Rapport d'activité 2004

Conseil des ventes volontaires de meubles

aux enchères publiques


Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères, autorité de régulation indépendante instituée par la loi du 10 juillet 2000, a mis la loi française en conformité avec les obligations communautaires de liberté de circulation et d'établissement des membres de l'Union européenne.

Après un bilan de la situation du marché français (le marché des ventes françaises a connu des évolutions contrastées en 2004, rehaussées par quelques ventes prestigieuses qui ont contribué à maintenir son rayonnement international), le rapport présente ses activités et fait le point sur le cadre juridique actuel : handicaps réglementaires et fiscaux qui affectent l'attractivité et la compétitivité du marché français, assurances et caution, règles relatives à la folle enchère, notion de meubles meublants, régime juridique applicable en Alsace-Moselle. La réglementation des enchères par voie électronique fait ensuite l'objet d'un chapitre particulier, suivie par les activités de contrôle du marché en constante augmentation et les différents agréments octroyés : sociétés de ventes et experts.

Les annexes, très riches, comprennent notamment les observations du commissaire du Gouvernement, accompagnées de la loi du 11 février 2004, le budget 2004 et les comptes annuels, la composition du Conseil 2004 ainsi que celle des groupes de travail 2004-2005, la liste des sociétés de ventes et des experts agréés...

2005, la Documentation française, 177 p. - 15 . - ISBN : 2-11-005940-0. - Réf. : 9 782110 059406.


Toujours disponible :


Et pour accompagner cette étude, le vade-mecum de la vente aux enchères.


Petit Dictionnaire des ventes aux enchères

Tous les termes juridiques et pratiques

Conseil des ventes publiques


Présentés et expliqués dans un langage clair et précis.

2005, la Documentation française, 160 p. - 8 . - ISBN : 2-11-005726-2. - Réf. : 9 782110 057266.


II. - REVUES

Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

Libre-échange et délocalisations : le débat rebondit


Samuelson : l'échange international, un bénéfice relatif.

Bhagwati : plaidoyer pour la globalisation.

Délocalisations, désindustrialisation et marché financier : des liens étroits.

Dominique Namur et Jean-Louis Truel : « Conseil d'analyse économique ».

Repères :

1. Paul A. Samuelson.

2. Théories du libre-échange.

3. Jagdish Bhagwati.

4. L'organisation et la répartition des parts de marché des firmes.

Pour en savoir plus...

Protection sociale :

Age de départ à la retraite : de quelques contrevérités.

Développement :

La contribution des politiques de santé au développement durable.

Monnaie :

Vers une nouvelle union monétaire en Afrique de l'Ouest ?

« Problèmes économiques », no 2877, mercredi 8 juin 2005, 48 p. - 4,50 . - Réf : 3 303332 028771.